Résumé :
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L'obligation de soins est souvent associée exclusivement à l'idée d'hospitalisation. La psychiatrie comporte pourtant de nombreuses situations où il est utile, y compris en terme d'obligation, de différencier le soin et l'hospitalisation. L'analyse d'un tel sujet se doit de différencier la légalité du cadre qui dans la législation n'aborde le soin que de façon implicite et la légitimité des pratiques professionnelles fondées explicitement sur les soignants et le soin. L'analyse de la loi de 1990, dans son sens et dans ses conséquences, et un abord de quelques législations étrangères permettent de mettre à l'épreuve ce concept. La difficulté de la question vient de ce qu'en psychiatrie le système en mesure de consentir aux soins est celui-là même qui est atteint par le processus pathologique. De plus, la défense des libertés se fonde surtout sur la liberté de mouvement alors que la psychiatrie travaille sur le concept, moins concret mais tout aussi essentiel, et non systématiquement superposable au précédent de liberté interne.
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