Résumé :
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Le médecin est tenu d'une obligation particulière d'information vis-à-vis de son patient et il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation. En renversant la charge de la preuve au profit du patient, cette décision rendue le 25 février 1997 par la première chambre civile de la Cour de cassation provoque une véritable onde de choc dans le corps médical. Mise en danger de la relation médecin-patient, introduction du règne du malade-consommateur ? Ou illustration d'un mouvement du droit français vers une plus grande protection du patient ? Le débat est ouvert. Il reste que l'arrêt rendu ne concerne pas les seuls médecins libéraux, mais aussi les praticiens hospitaliers, comme le souligne à juste titre Patrick Faugerolas, directeur des affaires juridiques au CHRU de Tours. Analysant la décision et le principe du devoir d'information, il décrit dans nos colonnes les écueils à éviter ainsi que les procédures à respecter dans la mise en oeuvre de cette information. (R.A.).
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