Titre : | Notes de jurisprudence : responsabilité du service public hospitalier, responsabilité pour risque, conditions (CE, Sect., 3 Novembre 1997, hôpital Joseph Imbert d'Arles). (1998) |
Auteurs : | Jean-Marie Auby |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 3, 1998/05-06) |
Pagination : | 891-899 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Jurisprudence ; Anesthésie ; Mesure risque ; Responsabilité médicale ; Réglementation ; France |