Titre : | La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées. (1998) |
Auteurs : | Muriel Rebourg |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril-juin 1998) |
Pagination : | 402-415 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ayant droit ; Bénéficiaire ; Famille recomposée ; Prestation familiale ; Allocation parent isolé ; Allocation soutien familial ; France |
Résumé : | La notion d'enfant à charge élaborée par le droit social permet de considérer le beau-parent comme allocataire de l'enfant de son conjoint ou de concubin pendant la vie commune de la famille recomposée malgré la pratique restrictive des caisses d'allocations familiales. En revanche, le beau-parent redevient un tiers ordinaire après la désunion du foyer recomposé. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053333 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |