Titre : | Responsabilité civile liée au médicament industriel : la nouvelle donne. Analyse critique de quelques conséquences de la directive "produits défectueux" du 25 juillet 1985 et du décret du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques. (1998) |
Auteurs : | Eric Fouassier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril-juin 1998) |
Pagination : | 296-313 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etiquetage ; Médicament ; Industrie pharmaceutique ; Autorisation mise sur marché ; Responsabilité pénale ; Pharmacien ; Pharmacovigilance ; France ; Réglementation |
Résumé : | Après avoir analysé le régime traditionnel de la responsabilité civile applicable aux fabricants de spécialités pharmaceutiques et souligné sa complexité, l'auteur montre comment ce dernier pourrait encore s'alourdir en raison d'un récent décret consacré aux établissements pharmaceutiques et de la transposition d'une directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053333 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |