Résumé :
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[BDSP. Notice produite par FNG QR0xOw7E. Diffusion soumise à autorisation]. Un survol des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'hôpital et au secteur médico-social est nécessaire pour tenter de définir "ce qui relève de l'hôpital et ce qui n'en relève pas". On constate que l' "unicité administrative" possible n'emporte aucunement l'unicité des modes de fonctionnement, d'organisation technique des soins, ni celles des modes de financement. La question qui se pose est celle de déterminer quelles situations relèvent de l'organisation médicale de l'hôpital-dispositif sanitaire et celles qui justifient d'une organisation médico-sociale, qu'elle qu'en soit l'organisme gestionnaire. Une harmonisation des conditions administratives et financières de l'accueil, de l'hébergement et des soins de toutes les personnes handicapées et malades quelque soit leur âge serait souhaitable. Elle présente des difficultés de conception et d'application, compte tenu de la complexité des dispositifs existants et aussi du poids de l'histoire et des groupes de pressions.
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