Titre : | La nouvelle charte des personnes âgées hébergées. (2002) |
Auteurs : | Gérard Brami |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 56, 2002/11) |
Pagination : | 21-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Personne âgée ; Réglementation ; Liberté individuelle ; Droits personne âgée ; Prise charge médicosociale ; Contrat ; France |
Résumé : | Le débat sur les chartes concernant les personnes âgées reste d'une grande actualité... Cette charte se fonde bien entendu sur l'ensemble de la description des mesures citoyennes préconisées depuis de longues années par le ministère des Affaires sociales, mais aussi par les textes récents dont la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. |