Titre : | Allocation de garde d'enfants à domicile (AGED) : réduction du taux de prise en charge et mise sous conditions de ressources. (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. H, n° 7858, 1998/05/07) |
Pagination : | 1-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Allocation garde domicile ; Enfant ; Loi ; Réglementation ; Condition ressource ; Condition ouverture droits ; Contentieux ; France |