Titre : | La réforme de la tarification dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées. |
Auteurs : | Anne MICOL ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 53p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Prestation autonomie ; Structure sociale personne âgée ; Tarification ; Réglementation ; Réforme ; Echelle dépendance ; Dépendance ; Partenariat ; Personne âgée ; Donnée statistique ; Administration état ; Conseil général ; Section cure médicale ; Prise charge médicosociale ; Assurance maladie |
Résumé : | La loi du 24 janvier 1997, instituant la PSD pour les personnes âgées, a également posé le principe de la réforme de la tarification dans les EHPA. Fondée sur la nécessité de modifier un système inégalitaire et devenu inadapté aux réalités budgétaires, la réforme vise à plus de rationalité et de pragmatisme : dans l'avenir, la tarification sera fondée sur la dépendance des personnes, évaluée au moyen de la grille AGGIR, et non plus sur le statut juridique de l'établissement. Cette réforme, soulève de nombreuses questions, notamment quant aux conséquences des nouveaux tarifs et de la mise en place de la PSD pour les personnes âgées. Concernant les établissements, les incertitudes sur leur fonctionnement dans l'avenir sont d'autant plus nombreuses que les textes d'application de la réforme ne sont pas parus et que la date de son entrée en vigueur demeure encore indéterminée. Il est nécessaire de s'interroger sur les conséquences financières, en procédant à des simulations budgétaires permettant d'anticiper la situation future des établissements. Il apparaît que les nouvelles données budgétaires seront très inégales, et que l'évolution des institutions sera fonction de leur niveau de médicalisation actuel. C'est donc un nouveau contexte qui prévaudra, aussi bien pour les établissements que pour les acteurs publics, la modification de la répartition des compétences aboutissant à un nouvel équilibre institutionnel entre l'Etat et le Département. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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017941 | OF98/0049 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
017940 | OF98/0050 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |