Titre : | Projet de loi contre les exclusions : présentation générale. (1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 684, 1998/03/27) |
Pagination : | 9-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Exclu ; Loi ; Prévention santé ; Politique sociale ; Financement ; Emploi ; Intégration professionnelle ; Economie sociale et solidaire ; Habitat ; Urgence sociale ; France |
Résumé : | Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 25 mars 1998, un "projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions", traduction législative du programme d'action pour la prévention et la lutte contre les exclusions, objet d'une communication au conseil des ministres le 4 mars dernier. |