Titre : | Les autorisations de fonctionnement des établissements de soins en 75 questions/réponses. |
Auteurs : | Yves Martin ; Stéphanie LEMOIGNE ; Laurence VINCENT |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 1997 |
Collection : | Collection H. |
ISBN : | 978-2-7013-1154-8 |
Description : | 145p. / index, tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | France ; Hôpital ; Carte sanitaire ; Planification sanitaire ; SROS ; Méthodologie ; Réglementation ; Droit domaine santé ; Restructuration ; Recours contentieux |
Résumé : | Cet ouvrage répond aux questions suivantes : - Peut-on obtenir une autorisation de création ou d'extension si les besoins prévus par la carte sanitaire sont déjà couverts par les équipements existants ? - Comment constituer un dossier de demande d'autorisation ? - Quel est le régime spécifique applicable aux équipements matériels lourds ? - L'autorisation accordée peut-elle être cédée à un tiers avant le début des travaux ? - Dans quels cas l'autorisation peut-elle être retirée par la tutelle ? - Quelles sont les voies de recours du pétitionnaire en cas de refus de l'administration d'accorder l'autorisation demandée ? (R. A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019990 | ARCH/0551 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |