Titre : | L'accréditation dans le domaine de la santé publique : Acte juridique ou acte prospectif ? (1998) |
Auteurs : | Jacques MOREAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 374, Mars 1998) |
Pagination : | 181-183 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contentieux ; Accréditation ; Hôpital ; Qualité ; France ; Droit |
Résumé : | L'accréditation est-elle ou non un acte juridique, question centrale, puisque de la réponse formulée découle la possibilité ou non de contestation au plan contentieux ? Les conséquences de cette procédure restent dans le flou tant que la nature juridique de l'acte d'accréditation n'est pas explicitée. L'auteur de cette note a pris le parti de proposer une solution, mais les lecteurs commettraient une imprudence coupable si ils y voyaient autre chose qu'une simple opinion doctrinale. (R. A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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037311 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
035815 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |