Titre : | Le médecin malgré lui...ou l'évolution jurisprudentielle de la non-assistance à personne en danger. (2004) |
Auteurs : | Laurent Delprat |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
Pagination : | 105-134 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Justice ; Responsabilité médicale ; Non assistance personne danger ; Déontologie ; Infraction ; Sanction ; Etude cas ; Maltraitance ; Suicide ; Refus soins ; Sida ; Prison ; Maison retraite ; Conseil national ordre des médecins ; Code déontologie ; Juridiction pénale ; France |
Résumé : | Sommaire : Section I. La non-assistance à personne en péril et le juge pénal : I - Le péril appelant l'assistance : A) La notion de péril. B) L'assistance requise par le péril. C) Les sanctions. II - Les principale applications de la non-assistance à personne en péril en droit médical : A) Le médecin sanctionné par le juge. B) Le médecin relaxé ou bénéficiant d'un non-lieu. C) Les faits justificatifs. Section II. Le régime disciplinaire de la non-assistance à personne en péril : I - Les principes. II - L'application jurisprudentielle : A) Le médecin de garde et l'appréciation du péril. B) Le péril pressenti ou réel. |