| Titre : | L'autorité parentale à l'épreuve de la loi Kouchner. (2004) |
| Auteurs : | Françoise Dekeuwer-Défossez |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 12, 2004/03) |
| Pagination : | 99-104 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Information malade ; Enfant mineur ; Autorité parentale ; Information médicale ; Décision médicale ; Refus soins ; Compétence ; Secret médical ; Loi ; France |
| Résumé : | Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un mineur. B) Refus de soins et autorité parentale. |
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