Titre :
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L'indemnisation des accidents médicaux.
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Auteurs :
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François CHABAS ;
Claude DELPOUX ;
B.W. DUFWA ;
Jean-Luc FAGNART ;
Patrice JOURDAIN ;
Jacques MOREAU ;
Jean PENNEAU ;
Pierre Sargos ;
Fedia SAURY ROBERTJULIA ;
André TUNC, introd. ;
Geneviève VINEY ;
Geneviève VINEY, introd. ;
Université de Paris 01. Centre de Droit des Obligations. Paris. FRA
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 1997
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé
, num. 289.
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ISBN :
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978-2-275-01648-1
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Description :
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137p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LF00/ (DROIT MEDICAL)
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Mots-clés :
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Accident thérapeutique
;
Indemnisation
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Obligation médecin
;
Hôpital public
;
Juridiction
;
Jurisprudence
;
Etude comparée
;
France
;
Belgique
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Pays scandinaves
;
Suède
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Résumé :
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La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, à l'encontre des propositions visant à indemniser les victimes d'accidents du travail non imputables à une faute de l'employeur ainsi que, il y a plus de trente ans contre celui qui proposait de ne plus tenir compte des fautes dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Dans toutes ces situations, le problème est le même : peut-on laisser sans réparation, dans une société économiquement développée, des dommages graves à la personne qui sont la conséquence d'un risque technologique lui-même lié aux progrès scientifiques et techniques profitant à l'ensemble de la collectivité ? Les travaux de ce colloque incitent le législateur à intervenir afin d'apporter des solutions à ce problème juridique et humain de première importance. (R.A.).
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