Titre : | Critères d'affiliation des travailleurs handicapés à la Mutualité Sociale Agricole : une jurisprudence fluctuante et méconnaissant la vocation principalement médico-sociale des Centres d'Aide par le Travail. (Arrêt de la Cour d'Appel de Limoges, du 8 janvier 1997). (1997) |
Auteurs : | Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 81, 1997) |
Pagination : | 19-37 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; MSA ; Sécurité sociale ; Personne handicapée ; CAT |