Titre : | Agences régionales de l'hospitalisation : publication du décret d'application de l'ordonnance "hospitalière" (Décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le Code de Santé Publique. Journal Officiel du 3 décembre 1996. (1997) |
Auteurs : | Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (n° 75, 1997) |
Pagination : | 25-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARH ; Réglementation ; Hôpital ; Réforme |