Titre : | Contractualisation interne et délégation de gestion. (1997) |
Auteurs : | Michel Calmon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 6, Novembre - Décembre 1997) |
Pagination : | 832-843 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Subsidiarité ; Délégation ; France ; Hôpital ; Hôpital public ; Contrat ; Gestion hospitalière ; Management |
Résumé : | L'application du fameux principe de subsidiarité à la gestion hospitaliAere fait son chemin. Le législateur en a fixé le cadre dans les articles L. 714-13 et L. 714-26-1 du code de la Santé publique (cf. encadrés). La contractualisation des objectifs et des moyens, entre les directions hospitalières et les centres de responsabilité, associée à la délégation de gestion, est, pour sa part, présentée dans la circulaire DH n° 304 du 21 avril 1997, relative à la contractualisation interne dans les établissements publics de santé, comme "une condition de l'amélioration de la qualité du service rendu à la population, par une optimisation des moyens qui y sont consacrés". (R. A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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018443 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
018424 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |