Titre : | L'ordonnance de simplification en matière sanitaire constitue la première étape de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007. (2003) |
Auteurs : | Sylvie PROVILLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 66, 2003/10) |
Pagination : | 13-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; Hôpital privé ; ARH ; Organisation ; Planification sanitaire ; France ; Réglementation ; Partenariat ; Investissement ; Contrôle ; Evaluation |
Résumé : | L'ordonnance de simplification en matière sanitaire a été publiée le 6 septembre 2003. Pour les pouvoirs publics, ce texte constitue une étape importante de la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007. Ils rappellent la portée emblématique de ce plan, "ce qui vise à redonner aux établissements hospitaliers publics et privés confiance en leur avenir et fierté dans leur métier au service des Français". Cette ordonnance comprend 32 articles regroupant 9 séries de mesures. |