Résumé :
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Présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009, et déposé le même jour sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances initiale pour 2010 a été successivement adopté par l'Assemblée nationale, le 17 novembre 2009, et par le Sénat le 8 décembre 2009. Pour la première fois depuis l'entrée en application de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), le 1er janvier 2006, un projet de loi de finances initiale a été déféré par l'opposition devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a rendu, le 29 décembre 2009, une décision de conformité partielle du texte à la Constitution, censurant notamment les modalités de mise en uvre de la taxe carbone. La loi de finances initiale pour 2010, comptant 145 articles, a été promulguée le 30 décembre 2009 par le président de la République. (intr.)
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