Titre : | La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. (2003) |
Auteurs : | Jean-Marie Clément |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 43, Avril 2003) |
Pagination : | 6-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dématérialisation ; Marché public ; Appel offre ; Concurrence ; Code ; Réglementation ; Sécurité informatique ; Confidentialité ; Internet ; Electronique ; France |
Résumé : | Qu'est ce que la dématérialisation ? Sous ce terme se cache l'application aux procédures des marchés publics des nouvelles techniques de transmission de l'information par l'électronique, selon les possibilités ouvertes par l'article 56 du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 et le décret d'application n° 2002-692 du 30 avril 2002. Cet article précise le cadre de la dématérialisation, la procédure de consultation des candidats aux marchés publics et l'envoi des offres par les candidats aux marchés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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024656 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |