Résumé :
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Le nouveau code des marchés publics, publié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, intègre dans le droit des contrats publics toute relation commerciale d'achat ou de vente de biens, fournitures et services, même les achats sur simple facture deviennent des marchés dits sans formalités préalables. Tous, sauf exception liée soit au faible montant de la commande, soit à l'urgence avérée de celle-ci, sont soumis à la mise en concurrence. Cet article fait le point sur la nouvelle réglementation qui complexifie les procédures de passation et présente successivement : -les différentes catégories de marchés publics, -les procédures de passation des marchés publics avec comme règle d'or la mise en concurrence, -les éléments constitutifs des marchés publics.
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