Titre : | Le versement des subventions d'intervention aux associations dans le département du Vaucluse : poids et rôle des services. |
Auteurs : | Martine MAHOUDEAU |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 96p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF02/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Association ; Financement ; Budget ; Subvention ; DDASS ; Contrôle administratif ; Comptabilité ; Informatisation ; Diffusion information ; Responsabilité ; Délégation ; Procédure ; Réglementation ; Vaucluse ; France |
Résumé : | Le versement des subventions d'intervention correspond à une aide financiere soumise à des contraintes tant en terme de procédures que d'organisation. La procédure budgétaire est très réglementée et en pleine évolution. La procédure d'exécution du budget est contrôlée, l'ordonnateur ayant une fonction administrative et le comptable la charge de la sanction des opérations d'où la séparation de ces deux niveaux d'intervention. La procédure d'allocation de ressources a été rénovée. La mise en place d'une nouvelle instance et d'un calendrier général qui conditionne la procédure de délégation, elle-même très diversifiée, en sont les supports. Le mode d'organisation local influe sur le bon déroulement de la procédure de versement des subventions. Les acteurs internes ou externes à la DDASS intervenant en matière de versement de subventions d'intervention aux associations sont très nombreux. Après avoir recensé la réglementation applicable en ce domaine, dressé un état des lieux de la situation au sein de la DDASS du Vaucluse, des propositions ont été faites pour aider le service à améliorer ses délais de traitement et à ramener le taux de liquidation des dossiers à 80% au 30 juin. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019660 | OF02/0141 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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