Titre : | Analyse, applications et enjeux de la nouvelle réglementation en matière d'assainissement non-collectif. |
Auteurs : | Mireille BOURRASSE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 121p. / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OL/ (MEMOIRE ENSP - INGENIEUR GENIE SANITAIRE) |
Mots-clés : | Assainissement autonome ; Texte officiel ; Assainissement ; Réglementation ; Contrôle ; Commune ; Information ; France ; Landes |
Résumé : | La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et les textes qui en découlent obligent les communes à assurer le contrôle, et éventuellement l'entretien de l'assainissement non-collectif. Pour cela, elles doivent créer un service d'assainissement pour, au plus tard, le 31 décembre 2005. Après une synthèse sur la législation et la réglementation en la matière, un état des lieux a été réalisé dans le département des Landes sur les opérations de gestion collective. L'analyse de ces opérations laissent apparaître des difficultés rencontrées par les communes pour assurer le contrôle de l'assainissement non-collectif. Des solutions ont été envisagées mais elles s'avèrent parfois illégales. En s'appuyant sur les essais entrepris dans le département des Landes, complétées par des expériences de gestion collective menées sur d'autres départements, nous avons avancé des solutions et envisagé des perspectives. (R.A.). |
Plan de classement simplifié : | Ingénieur du Génie Sanitaires (IGS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OL97/0005 | OL97/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OL97/0008 | OL97/0008 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |