Titre : | Journée nationale des associations tutélaires du 1er mars 1997 : "La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire". (1997) |
Auteurs : | Bernadette Wahl ; BEAUMONT ; BERNARDIN ; CHABAUD ; Dupont ; et al. ; GAGNE ; GEDOR ; Patrick Gohet ; Henry ; PERNET ; RICHIR ; Nathalie RIOMET ; ROBEERT ; Sophie VEILLEFOND ; VERHEYDE ; VERNAGEAU ; WINTER ; (U.N.A.P.E.I.). Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales. Paris. FRA ; La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. (01/03/1997; Paris) |
Type de document : | Article |
Dans : | Tutelle infos (n° 94, 1997) |
Pagination : | 41-70 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Association ; Tutelle ; Curatelle ; Responsabilité civile ; Prise charge médicosociale ; Enfant ; Adulte ; Personne handicapée ; Assurance privée ; Contrôle ; Etablissement social ; Etablissement sanitaire ; Budget ; Justice ; Aide sociale ; Juge ; France |