Titre : | L'attention portée par les autorités ministérielles à la notion juridique des sorties d'essai des patients hospitalisés d'office. (2010) |
Auteurs : | Jean-Louis DESCHAMPS |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 35, Mai 2010) |
Pagination : | 306-315 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Psychiatrie ; Hospitalisation d'office ; Droit domaine santé ; Mode sortie ; Soins ambulatoires ; Loi ; Traitement ; Thérapeutique ; Jurisprudence ; Décision administrative ; Décision médicale |
Résumé : | L'auteur présente la notion juridique de la sortie d'essai et la problématique juridique de la responsabilité afférente à cette modalité de traitement. Il précise ensuite, en s'appuyant sur les textes législatifs de référence et sur la jurisprudence, les conditions de forme et de fonds de la décision de sortie d'essai. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073716 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |