Titre : | Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? Options et modalités techniques. |
Auteurs : | Conseil d'Orientation des Retraites (COR). Paris. FRA |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2010 |
ISBN : | 978-2-11-008032-5 |
Description : | 311p. / grah., index |
Langues: | Français |
Classement : | KC30/ (PRESTATIONS MALADIES ET VIEILLESSE (RETRAITE)) |
Mots-clés : | Retraite ; Financement protection sociale ; Prélèvement obligatoire ; Régime retraite ; Retraite répartition ; Durée activité ; Age retraite ; Réforme ; Loi ; Réglementation ; Italie ; Suède ; Allemagne ; Etude comparée ; France ; Rapport |
Résumé : | Le présent rapport est organisé en trois grandes parties.La première partie rappelle les principales caractéristiques du système de retraite actuel. Elle souligne d'abord la multiplicité des régimes et des règles, l'importance des redistributions opérées par le système de retraite de façon explicite mais aussi de façon implicite, puis la tendance via les réformes récentes à la convergence des règles avec, cependant, la persistance de disparités entre les régimes. Elle apporte ensuite des données sur le niveau des retraites, la situation financière des régimes et l'emploi des seniors. Elle décrit enfin le pilotage actuel du système de retraite sur le plan institutionnel, avec les principes posés par la réforme de 2003, et sur le plan financier. La deuxième partie analyse les grandes options relatives à un nouveau système de retraite, dans l'hypothèse d'un passage éventuel à un système en points ou en comptes notionnels. Elle s'ouvre par la présentation des différents modes de calcul des pensions (annuités, points, comptes notionnels). S'ensuit une réflexion sur les objectifs du système de retraite et sur les indicateurs de suivi qui pourraient être associés à ces objectifs. Puis sont abordées les questions relatives à l'architecture du système de retraite qui se posent nécessairement dans la perspective de régimes en points ou en comptes notionnels. Ces questions préalables ayant été examinées, les différents modes de calcul des pensions sont comparés, notamment au regard des objectifs du système de retraite. Enfin, les conséquences du mode de calcul des droits sur le pilotage du système de retraite sont étudiées. La troisième partie examine les modalités techniques de passage à un système en points ou en comptes notionnels. Elle aborde naturellement la question de la transition de l'ancien vers le nouveau système de retraite, en présentant les différentes options possibles. Il est ensuite procédé à un examen particulier des mécanismes de solidarité dans les régimes en points et les régimes en comptes notionnels. Ces deux sujets, la transition et les mécanismes de solidarité, posent en particulier la question de la faisabilité de la réforme sur les plans juridique et technique, qui fait l'objet du troisième chapitre et sur laquelle tous les régimes de base ont été conduits à répondre à un questionnaire. Est examiné enfin le choix des paramètres du nouveau système, à travers la présentation de résultats de simulations réalisées par la CNAV, l'INSEE et le secrétariat général du COR. La conclusion du rapport esquisse une synthèse des questions posées par le passage éventuel d'un système en annuités à un système en points ou en comptes notionnels. |
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