Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xr79nH. Diffusion soumise à autorisation]. Publication des réponses aux questions écrites sur les problématiques concernant l'hôpital et la santé et parues en 2009. Sujets traités : les soins palliatifs, le barème des frais de fonctionnement des fonctionnaires, l'accès prioritaire des PME aux marchés publics, les ressortissants roumains accédant au 3ème cycle des études médicales, l'abandon de poste, la délégation de compétences en EHPAD, le financement des institutions sociales et médico-sociales, les équipements en imagerie médicale, l'obligation d'inscription des masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers à leur ordre professionnel, la sortie des hôpitaux du Code des marchés publics, la commission de réforme et l'inaptitude à l'emploi, la mobilité des fonctionnaires et agents publics, la revalorisation des vacataires, le fonctionnement des crèches d'hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012, la modification de l'attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social, le congé de soutien familial et le temps partiel de droit accordés aux fonctionnaires pour obligations graves.
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