Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9nknJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur présente les textes officiels, projets et rapports publiés durant l'année sur la révision de la législation funéraire, l'exercice de l'activité d'ostéopathe, le dossier pharmaceutique par voie électronique, la création du conseil national de l'urgence hospitalière, le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, la prise en charge de l'endométriose, l'évolution prévisionnelle du nombre de médecins par spécialité entre 2006 et 2030, le projet de loi HPST, celui sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, le rapport de l'opeps sur la psychiatrie, la définition de certaines catégorie de recherches biomédicales, le référentiel samu transport sanitaire, les apports de la loi du 12 mai 2009 sur l'exercice illégal de la médecine, l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des médecins hospitalo-universitaires, la 1ère année commune aux études de médecine, odontologie, pharmacie, et sages-femmes, les compétences pouvant être transférées par décision du directeur de l'ARH à un GCS, la répartition des dépenses de t2a de 2007, le contrat de partenariat public-privé, la prise en charge sanitaire du mineur incarcéré, le régime indemnitaire des directeurs, les contractuels et la prime de service, la subvention de l'Etat à l'EHESP, la mise en place du Haut conseil de la santé publique, la création de l'agence d'appui à la performance, le GIP-DMP, l'APDHES, la possibilité de reporter le déclassement d'une installation dans un délai de 3 ans après sa vente et d'en percevoir le produit, les conditions de l'activité libérale en établissement public de santé, l'établissement d'un acte d'un enfant sans vie : circulaire du 19 juin 2009, l'intéressement collectif dans la fonction publique, l'accès aux documents administratifs modifié par l'ordonnance du 29 avril 2009.
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