Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 8Cr8R0xn. Diffusion soumise à autorisation]. L'évaluation des projets de recherche épidémiologique et leur révision éthique soulève le problème de la limite entre recherche et non-recherche. Cette frontière ambiguë reflète le statut de cette discipline, au carrefour de la recherche et de l'action. La question est donc ici : dans le champ de la recherche en santé, qu'est-ce qui fait de la collecte et de l'analyse de données une activité à valeur scientifique ? Méthodes : Une enquête empirique et conceptuelle a été réalisée en prenant pour objet les pratiques d'évaluation des protocoles de recherche épidémiologique. Elle est centrée sur le cas du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), qui donne des avis consultatifs permettant à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de se prononcer sur ces projets de recherche qui traitent des données à caractère personnel. Cette enquête a été réalisée entre 2003 et 2006. Résultats : L'appréciation des protocoles de recherche en santé traitant des données personnelles articule étroitement des critères méthodologiques et des considérations liées à la pertinence des études. En présentant les différents types de protocoles qui sont jugés comme n'entrant pas dans le cadre de la recherche scientifique (mauvaise science, fausse science et non-science), on met en lumière les motifs pour lesquels est distingué en épidémiologie ce qui relève de la recherche scientifique et ce qui n'en relève pas. Deux cas limites sont particulièrement discutés : les conflits d'intérêts intrinsèques aux protocoles (enquêtes promotionnelles ou seeding trials) et le cas des registres et bases de données sans hypothèses directrices. Ce dernier cas conduit à rapporter le cadre conceptuel de l'activité du comité à des facteurs historiques (renvoyant au contexte à travers lequel cette discipline a été introduite en France) et épistémologiques (la question de l'induction et de la généralisabilité). Conclusion : L'activité du comité illustre une conception identifiable de la nature de la recherche en épidémiologie, influencée par les paradigmes de la recherche explicative analytique. En définitive, la recherche en épidémiologie apparaît structurée autour de certaines valeurs qui apparaissent en creux dans l'élaboration et l'application des textes éthiques qui l'encadrent.
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