Titre : | Option ou variante ? Eléments pour ne pas se tromper. (2007) |
Auteurs : | Sanaa MARZOUG |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 471, 2007/12) |
Pagination : | 739-740 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Marché public ; Modification ; Code ; Réglementation ; France |
Résumé : | Option ou variante ? Comment ne pas se tromper quand ni l'une ni l'autre ne sont définies par le code des marchés publics ? Le recours aux options est-il prévu par le code ? Une offre ne comportant pas de réponse à une option peut-elle être retenue ? Quelles sont les conditions de recevabilité des variantes ? Que faire d'une offre variante présentée sans offre de base ? |