Titre : | Gestion des risques. Dossier. Expérimentation sur les événements indésirables graves liés aux soins : un devoir de signalement pour tous les professionnels de santé. (2007) |
Auteurs : | Corinne Le Goaster ; Gilles Brücker |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 462, Janvier 2007) |
Pagination : | 39-41 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Signalement ; Pratique médicale ; Acte médical ; Pratique soins ; Gestion risque ; Hôpital ; Réglementation ; Recueil données ; Surveillance épidémiologique ; Accident thérapeutique ; Expérience ; InVS ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a posé le principe de la mise en place d'un dispositif de déclaration obligatoire des événements indésirables liés aux actes médicaux, complémentaire de ceux existants déjà en matière de produits de santé (vigilances) et d'infections nosocomiales. La mise en place d'un tel dispositif sera applicable après une période d'expérimentation menée sous la responsabilité de l'Institut de veille sanitaire d'une durée maximale de trois ans. Un arrêté du 25 avril 2006 en fixe les modalités et le cahier des charges et prévoit la création d'un comité de pilotage (Copil) et d'un comité technique (CT). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053210 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
051477 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
055008 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |