Titre : | La révision des lois de bioéthique. Tome 1- Rapport. |
Auteurs : | Alain Clayes, prés. ; Jean Leonetti, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 01/2010 |
Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2235 |
Description : | 561p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Mort encéphalique ; Biobanque ; Loi ; Bioéthique ; Révision ; Réforme ; Procréation artificielle ; Embryon ; Conservation ; Don gamète ; Anonymat ; Filiation ; Mère porteuse ; Etat civil ; Registre état civil ; Diagnostic prénatal ; Maladie génétique ; Génétique ; Test ; Recherche médicale ; Brevet ; Produit humain ; Cellule ; Don organe ; Prélèvement organe ; Décès ; Consentement ; Mort ; Respect ; Corps ; Autopsie médicolégale ; Neurosciences ; Nanotechnologies ; Ethique ; Cerveau ; Imagerie médicale ; Proposition ; Bilan ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue des lois du 29 juillet 1994 et de la loi du 6 août 2004 et de préparer le discussion de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait entrer en vigueur en 2011. Ce rapport rend compte de ses travaux, travaux qui s'appuient sur 108 auditions et sur les apports des autres contributions apportées à la révision de la loi de bioéthique par de nombreuses institutions (Comité consultatif national d'éthique, Agence de la biomédecine, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...). Le travail de la mission a porté sur cinq thèmes de réflexion : -le désir d'enfant et le droit à l'enfant, dans le cadre des pratiques d'aide médicale à la procréation et de la gestation pour le compte d'autrui -l'exploitation des données génétiques pour les diagnostics prénatals et plus généralement l'examen des caractéristiques génétiques -l'utilisation du corps humain dans un but médical et de recherche (recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, la brevetabilité des éléments et des produits du corps humain, les greffes d'organes et de tissus ainsi que diverses pratiques mettant en cause le respect et l'identité de la personne décédée) -les questions éthiques soulevées par les sciences émergentes (neurosciences et nanotechnologies) et les conséquences de la convergence des technologies -les procédures susceptibles de renforcer la vigilance des institutions et de favoriser le débat éthique. Sur ces cinq thèmes, de nombreuses propositions, une centaine, ont été formulées par la mission. Certaines sont pour le maintien de la législation actuelle (maintien de l'anonymat du don de gamètes, maintien de l'interdiction de l'insémination post mortem et de la gestation pour le compte d'autrui...) tandis que d'autres préconisent un assouplissement (autorisation du transfert post mortem d'embryon à titre exceptionnel, assouplissement des conditions d'accès à l'AMP pour les couples). |
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