Titre : | Réforme hospitalière : la fin d'une époque ? (1996) |
Auteurs : | Alexis Dussol |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 361, decembre 1996) |
Pagination : | 735-745 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARH ; Contractualisation ; Réforme hospitalière ; Réglementation sanitaire ; Hôpital public ; Budget hospitalier ; Planification sanitaire ; Coopération interhospitalière ; Qualité soins ; Accréditation ; Droits malade hospitalisé |
Résumé : | Plus qu'une réforme de l'hôpital, l'ordonnance n°96-346 du 24/04/96 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée constitue le versant d'un dispositif plus général de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif de maîtrise des dépenses hospitalières mis en place confie à l'Etat des pouvoirs de contrôle et de tutelle renforcés sur les établissements de santé, à travers en particulier, la création des agences régionales de l'hospitalisation. La nature de l'étendue de ces contrôles sur les hôpitaux publics est telle qu'il est légitime de s'interroger sur la réalité de leur autonomie juridique. L'ordonnance du 24/04/96 marque sans nul doute la fin d'une époque dans l'histoire des hôpitaux. Le statut d'établissement public local de l'hôpital, héritage de l'histoire, nous paraît désormais largement relever de la fiction juridique. (R.A.). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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032982 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
053128 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
032191 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |