Titre : | Les conventions passées entre EPS. Cinq questions qu'un acheteur hospitalier doit aujourd'hui se poser. (2001) |
Auteurs : | Hervé Tanguy |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 409, Octobre 2001) |
Pagination : | 632-633 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital ; Convention fonctionnement ; Coopération interhospitalière ; Marché public ; Jurisprudence |
Résumé : | L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la qualification de marché au contrat passé entre personnes publiques, le nouveau code des marchés publics modifie substantiellement le droit de la commande et amène, aujourd'hui, le décideur hospitalier à se poser quatre questions. Auparavant, en vertu d'une jurisprudence récente, le décideur hospitalier doit s'interroger, de manière préalable, relativement aux activités subsidiaires des établissements publics de santé. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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018412 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
018410 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |