Titre : | Travaux préparatoires à l'élaboration du Plan violence et santé en application de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Commission "Violence, travail, emploi, santé". |
Auteurs : | Christophe Dejours |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 03/2005 |
Description : | 139p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Violence ; Plan ; Etat santé ; Travail ; Emploi ; Salarié ; Profession sociale ; Enseignant ; Profession santé ; Violence scolaire ; Risque professionnel ; Organisation travail ; Condition travail ; Stress ; Suicide ; Maltraitance ; Psychopathologie ; Violence institutionnelle ; Harcèlement moral ; Entreprise ; CHSCT ; Médecine travail ; Service de santé au travail ; Inspection du travail ; Droit travail ; Bilan ; Proposition ; France |
Résumé : | Un comité d'orientation interministériel présidé par Anne Tursz a conduit les travaux préparatoires à l'élaboration du plan Violence et santé prévu par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques, dont la commission "Violence, travail, emploi, santé" qui présente ici une synthèse de son travail. La première partie du document fait le point sur les rapports entre travail, emploi et santé tandis que la deuxième examine les différents aspects de la violence en distinguant, d'une part, la violence sociale commise par certains groupes (usagers, jeunes, scolaires) ayant des incidences sur les activités de service, et d'autre part, la violence comme conséquence des rapports sociaux de travail pouvant entraîner chez le travailleur des prises de risques, des suicides, des sabotages... Puis, la troisième partie s'intéresse aux conditions favorisant le déclenchement de la violence en milieu de travail (restructurations, flexibilité, évaluation, travail clandestin) ainsi qu'aux conditions de conjuration de cette violence soulignant notamment la part de responsabilité des dirigeants politiques, des dirigeants d'entreprises ou des organisations syndicales. Dans le quatrième point, le document aborde le traitement de la violence différenciant le traitement des conséquences de la violence (victimologie, consultations souffrance et travail...), les interventions au sein de l'entreprise (CHSCT, inspection du travail...) et les interventions extérieures à l'entreprise (travail social, droit du travail...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux préconisations de la commission. Celle-ci appelle à des recherches spécifiques en vue de combler les lacunes des données existantes et propose le développement d'actions à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise qui s'appuie sur le cadre législatif existant et sur l'analyse de l'organisation du travail. A noter que les annexes comportent la retranscription des exposés faits par des experts extérieurs avec notamment une intervention de Brigitte Bouquet sur les rapports entre violence, emploi, et santé chez les travailleurs sociaux et une intervention de Michel Zaoui sur l'affaire Malèvre. |
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