Titre : | Rapport d'activité 2004. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Fonds CMU. |
Auteurs : | Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2005 |
Description : | 82p. pdf / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CMUC ; CMU ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Couverture sociale ; Accès soins ; Fonctionnement ; Financement ; Gestion financière ; Protection complémentaire ; Donnée statistique ; Bilan ; Rapport activité ; Profession santé ; Attitude ; Financement protection sociale ; France |
Résumé : | Le fonds CMU est un établissement public administratif créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie. Ce rapport d'activité 2004 fait le point sur la gestion financière du fonds et offre un certain nombre de données statistiques : nombre et répartition des bénéficiaires de la CMU complémentaire, structure et niveau des dépenses de CMU complémentaire, chiffres d'affaires des complémentaires santé... Il retrace également les grands éléments qui ont marqué la vie du Fonds en 2004 parmi lesquels la création du "crédit d'impôt" pour les personnes désirant acquérir une complémentaire santé (article 56 de la loi du 13 août 2004), l'attribution de nouvelles recettes, la mise en place du Répertoire national des organismes complémentaires (RNOC), la refonte complète du site internet, ou bien encore, les réflexions engagées sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires ou futurs bénéficiaires (délais d'immatriculation, délivrance des cartes, attitude des professionnels de santé...). |
Documents numériques (1)
En ligne URL |