Titre : | Rapport d'enquête sur le pilotage des dépenses hospitalières. |
Auteurs : | François MERCEREAU ; Marguerite BERARD ; Sylvie BOUTEREAU-TICHET ; Gilles CLAVREUL ; Henri Guillaume ; Gautier Maigne ; Guillaume SARLAT ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | Rapport n° 2005-137 |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales, 2005 |
Description : | 47p. (58p. pdf) |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | T2A ; Hôpital ; Dépense hospitalière ; Pilotage ; Enquête ; Maîtrise dépense ; Régulation ; Etude cas ; Financement ; Tarification ; Réforme ; ONDAM ; Impact ; Conséquence ; Recommandation ; France |
Résumé : | Par lettre en date du 25/02/05, les ministres des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'économie, des finances et de l'industrie ont confié à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'inspection générale des finances (IGF) une mission d'enquête portant sur les dépenses hospitalières. Cette lettre assigne deux objectifs à cette enquête : déterminer et analyser les causes du dépassement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie des établissements de santé sous dotation globale (DG) en 2004 ; plus largement, "examiner l'organisation du pilotage, tant au niveau national qu'au niveau régional et local, des dépenses hospitalières", au sein des services de l'Etat et des organismes de l'assurance maladie, et sous ses différents aspects (réglementation budgétaire et comptable, systèmes d'information ). Les investigations ont consisté en particulier à réaliser des études de cas approfondies dans six établissements, ainsi que dans les Agences régionales d'hospitalisation (ARH) en charge des tutelles. Ces études de cas avaient pour objectif d'analyser les modalités de mise en uvre des réformes à partir d'exemples concrets. Le présent rapport synthétise les constats de la mission concernant le dépassement 2004 puis les modalités actuelles du pilotage des dépenses hospitalières qui conduisent la mission à formuler des propositions sur deux plans : à très court terme, une stabilisation du dispositif et un contrôle étroit des enveloppes aujourd'hui mal maîtrisées ; parallèlement; la redéfinition du schéma cible et la fiabilisation progressive du dispositif. Le délais des travaux réalisés est développé dans quatre annexes, portant respectivement sur le dépassement constaté en 2004, le pilotage national des dépenses hospitalières, sa déclinaison locale (cette annexe reprend les études de cas réalisées par la mission), et la facturation individuelle des séjours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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044294 | ARCH/0725 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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