Résumé :
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Jusqu'aux années 2000, très rares sont les jurisprudences de la haute Cour qui ont entraîné autant d'échos dans les médias et l'opinion publique sans parler du monde juridique et social. Concernant les risques professionnels, les décisions de la Cour sur la responsabilite des employeurs en matière d'amiante sont tombées le 28 février 2002. Attendues depuis de long mois, voire des années, par les victimes et hélas leurs ayants droit pour les travailleurs décédés, les 30 décisions rendues confirmaient la faute inexcusable de sociétés comme Eternit dont nous nous faisons l'écho dans ce numéro. La Cour de cassation a jugé que cet employeur, comme beaucoup d'autres, avait totalement conscience des dangers de l'exposition à l'amiante encourus par ses salariés et n'avait pris aucune mesure pour les préserver. De plus, la haute Cour n'a fait aucune distinction entre les salariés exposés avant ou après le décret du 17/08/77 ou selon qu'il s'agissait d'une entreprise de fabrication de produits à base d'amiante ou d'une entreprise seulement utilisatrice de ces produits. Enfin, pour la première fois dans le cadre de maladies professionnelles, la Cour a reconnu la possibilité pour les ayants droit des victimes décédées d'obtenir le réglement du montant des réparations du préjudice subi par le salarié et non perçu de son vivant.
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