Titre : | Responsabilité pénale d'un médecin anesthésiste pour faute de négligence : commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 28 mai 1997. (2004) |
Auteurs : | Marion DEJEAN PELIGRY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 4, n° 1, 2004/03) |
Pagination : | 121-130 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Négligence ; Médecin spécialiste ; Anesthésie ; Responsabilité pénale ; Arrêt ; Cour cassation ; Etude critique ; Prescription ; Surveillance ; Phase postopératoire |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xA0FGl. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale du médecin anesthésiste peut être engagée pour faute de négligence en relation directe avec le décès du patient, lorsque cette faute résulte d'un défaut de prescription ainsi que d'un défaut de surveillance post-opératoire. (R.A.). |