Résumé :
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Les candidats évincés d'une procédure de marché public ont la possibilité de s'informer des raisons pour lesquelles leur candidature ou leur offre n'a pas été retenue. Ce qui n'est pas sans poser certaines difficultés aux établissements publics de santé et aux personnes publiques en général, circonspects et prudents en termes de réponses à apporter. Cet article précise, en regard des textes et de la jurisprudence, le contexte dans lequel s'inscrit ces nouvelles obligations. Les précisions visent d'une part le moment auquel la réponse sera apportée et d'autre part la nature des documents qui peuvent être communiqués aux candidats.
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