Titre : | Inspection et effectivité des droits et libertés des personnes âgées en institution : les apports de la loi du 2 janvier 2002. |
Auteurs : | Christophe LECOMTE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2003 |
Description : | 77p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF03/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) |
Mots-clés : | IASS ; Loi ; Réglementation ; Droits personne âgée ; Inspection ; Structure sociale personne âgée ; Personne âgée ; Maison retraite ; Respect ; Dignité ; Satisfaction usager ; Rôle du professionnel ; Réforme ; Liberté individuelle ; France |
Résumé : | Le statut de citoyen des personnes âgées ne saurait être altéré du seul fait que celles-ci vivent en institution. Linspecteur de laction sanitaire et sociale, dans le cadre de sa mission de protection des personnes, doit donc veiller au respect de leurs droits et libertés. Pour ce faire, il doit procéder à linspection des établissements. Cette tâche, pour être remplie efficacement, nécessite lacquisition de compétences particulières mais aussi, et surtout, la mise en place dinstruments permettant dassurer une surveillance permanente des lieux daccueil. La loi du 2 janvier 2002 rénovant laction sociale et médico-sociale a pris en compte ces enjeux en envisageant la protection des droits tant dun point de vue préventif que répressif. Elle nen présente pas moins certaines carences auxquelles il faudra, à terme, remédier. (R.A.) |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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030373 | OF03/0047 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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