Titre : | Numéro thématique. Journée mondiale sans tabac. L'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique. (2004) |
Auteurs : | S. RATTE ; C. BASS ; E. Béguinot ; C. DE BERARD ; H. DUFOUR ; A. MOLLA ; R. OSMANI ; Cabinet Scp Molla. Marseille. FRA ; Comité National Contre le Tabagisme. (C.N.C.T.). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) (n° 22-23, juin 2004) |
Pagination : | 97-98 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Tabac ; Publicité ; Lutte antitabac ; Réglementation antitabac ; Infraction ; Comité national contre le tabagisme ; Ligue nationale contre le cancer ; France ; Sanction judiciaire |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par INVS nb1R0xK4. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du Plan cancer, La Ligue nationale contre le cancer (LNCC) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) se sont associés en 2003 pour analyser l'ampleur et la diversité des infractions et contournements à l'interdiction de la publicité et de la promotion du tabac prévue par la loi Evin. Le résultat de cette analyse a donné lieu au rapport "la publicité et la promotion du tabac : vers une amélioration de la réponse juridique face à l'ampleur du phénomène". Ses principaux résultats et recommandations sont présentés ici. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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034028 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
034029 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |