Résumé :
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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 19 octobre 2004 ont assoupli, dans l'ensemble des régimes de retraite de base, les possibilités de cumul entre pension de vieillesse et revenus d'activité professionnelle. L'article 15 de cette loi définit plus particulièrement les règles de cumul pour les pensions servies par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux. Ce numéro de "Liaisons sociales" présente les grandes lignes du nouveau dispositif qui entre en vigueur pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2003. Il reproduit également le texte intégral de deux circulaires commentant les nouvelles dispositions : circulaire de la DSS n° 2004/512 du 27 octobre 2004, circulaire CNAV n° 2004/64 du 22 décembre 2004. Parmi les nombreuses dispositions, on retiendra notamment qu'un dispositif particulier est prévu pour les médecins et les infirmiers à la retraite qui accomplissent des vacations dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux.
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