| Titre : | Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité. Texte des recommandations. Version longue. |
| Auteurs : | Conférence de consensus (24-25/11/2004; Paris (FRA)) ; Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) (Paris, FRA) ; Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Congrès |
| Editeur : | Paris [FRA] : Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES), 2004 |
| Description : | 32p., (32p. pdf) |
| Langues: | Français |
| Classement : | HS10/ (DROITS ET DEVOIRS DU MALADE) |
| Mots-clés : | Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Droits malade ; Droits fondamentaux ; Liberté individuelle ; Dépendance ; Vulnérabilité ; Malade ; Usager santé ; Personne âgée ; Curatelle ; Personne handicapée ; Entrée ; Sortie ; Contention ; Consentement ; Sécurité ; Protection personne ; Droits usager ; Personnel hospitalier ; Profession santé ; Responsabilité ; Directeur ; Architecture ; Conférence consensus ; Recommandation ; France |
| Résumé : | La liberté d'aller et venir est une composante de la liberté individuelle. Cependant, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, elle demande à être conciliée avec un autre principe apparemment opposé, la sécurité, et elle pose des problèmes de plus en plus aigus sous l'influence de deux facteurs : l'augmentation du nombre de personnes dépendantes, vulnérables ou fragiles hébergées dans ces établissements et la montée de la responsabilisation des personnels de soins et d'accompagnement. C'est pourquoi cette conférence de consensus s'est réuni pour donner un cadre à l'exercice des libertés des personnes au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux et répondre à cinq questions : 1-Quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? Lesquelles peut-on retenir ? 2-Comment sont appréciées les raisons justifiant les restrictions aux libertés selon le lieu, le moment et la situation dans lesquels la personne se trouve ? 3-Quelles doivent être les conditions d'application des raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? 4-Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement sanitaire et médico-social et le droit à la vie privée ? 5-Quelles sont les attentes et les responsabilités des usagers et de leur entourage sur le dilemme entre la liberté d'aller et venir et les obligations de soins et de sécurité des établissements ? Les réponses aux questions posées tendent clairement vers un objectif qui n'est pas celui de la restriction des libertés des patients ou de la sécurité mais, à l'inverse, à l'établissement de protocoles garantissant fermement les libertés et la sécurité des patients dans le cadre des nouvelles contraintes dues à l'allongement de la vie humaine et à l'accroissement de la vulnérabilité. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 021488 | HS10/0092 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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