Titre : | Journée d'études sur l'inspection et le contrôle en matière sanitaire et sociale. (2004) |
Auteurs : | Jean-Michel Lemoyne de Forges |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 9, Juin 2004) |
Pagination : | 15-141 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contrôle sanitaire ; Contrôle social ; Contrôle ; Compétence ; Statut ; IASS ; Rapport ; Responsabilité administrative ; Préfet ; Etablissement social ; Réglementation ; Contrôle médical ; Secret professionnel ; Sanction ; Jurisprudence ; Faute professionnelle ; Etablissement médico social ; Inspection ; ARH ; AFSSA |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties : la première concerne les institutions de contrôle et d'inspection avec l'analyse des compétences dans le secteur sanitaire, le secteur social et médico-social, le service du contrôle médical, ainsi que l'examen du statut de l'inspecteur. La deuxième partie concerne la fonction d'inspection et de contrôle notamment le rapport d'inspection, les suites de l'inspection, la responsabilité administrative en matière d'inspection et de contrôle. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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034360 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |