Titre :
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Droit, incertitudes et probabilités. (2004)
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Titre original:
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Law, uncertainty and probabilities.
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Auteurs :
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NIFENECKER (Hervé) : FRA. Centre National de Recherche Scientifique. (C.N.R.S.). Paris. ;
Yvon GRALL ;
Bernard KIRCHNER ;
SCHEIDHAUER (Jean) : FRA. Spécialiste de la Sécurité Nucléaire. Pessac.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Environnement risques santé - ERS (vol. 3, n° 4, Juillet/Août 2004)
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Pagination :
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243-248
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité
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Réglementation
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Jurisprudence
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Hépatite virale B
;
Sclérose plaque
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Tumeur
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Thyroïde
;
Risque attribuable
;
Probabilité
;
Méthode
;
Indemnisation
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ORSLR NOewKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit traite de la culpabilité essentiellement sous forme binaire (on est coupable ou non). En revanche, l'appréciation de la responsabilité d'un acte ayant entraîné des désagréments à autrui peut donner lieu à de nombreuses nuances. Celles-ci peuvent varier selon les lieux et les magistrats concernés. Les auteurs proposent une méthode fondée sur des études statistiques et épidémiologiques préalables et permettant le calcul d'une indemnisation proportionnelle à la probabilité du risque encouru, la participation aux frais étant proportionnelle à la probabilité complémentaire (complément à 1 de la probabilité du risque encouru). Les domaines d'application possibles d'une telle méthode sont indiqués et un exemple, tiré de l'actualité et concernant les éventuels cancers thyroïdiens dus aux retombées de Tchernobyl, est traité plus en détail. (R.A.).
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