Titre :
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Influences de la loi du 4 mars 2002 sur les pratiques professionnelles. (2004)
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Auteurs :
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Eytan ELLENBERG ;
Marie-Claire Almeida ;
et al. ;
Marc GUERRIER ;
Emmanuel HIRSH ;
Observatoire éthique et soins hospitaliers. Paris. FRA
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 4, n° 3, Septembre 2004)
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Pagination :
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345-362
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne confiance
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Enquête
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Questionnaire
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Hôpital
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Loi
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Droits malade
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Information malade
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Dossier médical
;
Qualité soins
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France
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Résumé :
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L'observatoire éthique et soins hospitaliers de l'Espace éthique/AP-HP, a souhaité, avec ses partenaires, analysé et évalué les influences de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les activités de soins à l'hôpital. Une enquête nationale intitulée : "Loi du 4 mars 2002 - titre II et titre IV : quelles influences sur les activités de soin à l'hôpital ?" a donc été diffusée durant l'été 2003 dans tous les hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier. L'article présente les résultats d'analyse intermédiaire concernant 655 questionnaires. Les données recueillies portent sur l'information de la personne malade, la notion de "personne de confiance" et l'accès au dossier médical dans les établissements de santé.
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