Titre : | Financement de la sécurité sociale. Projet de loi organique du 23 février 2005. (2005) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - DOCUMENTS (n° 17, V 784, 2005/03/08) |
Pagination : | 6p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Sécurité sociale ; Régime général ; Recette ; Dépense ; Contrôle ; Parlement ; Anticipation ; Financement protection sociale ; Projet loi ; Réglementation ; France |
Résumé : | Donner "plus de cohérence, de crédibilité et de sens aux lois de financement de la Sécurité sociale", tels sont les objectifs assignés au projets de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale présenté en Conseil des ministres du 23 février 2005, qui sera examiné par le Sénat à partir du 24 mars. Analyse. |