Titre : | Array , Convention d'objectifs et de gestion pour la branche AT/MP 2004-2006 |
Auteurs : | Ministère des solidarités de la santé et de l'industrie (Paris, FRA) ; Caisse Nationale de l'Assurance Maladie de Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Paris. FRA ; Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie. Paris. FRA ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale (Paris, FRA) |
Type de document : | Communication |
Année de publication : | 2004 |
Description : | 38p. / pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Maladie professionnelle ; Risque professionnel ; Amélioration ; Prévention santé ; Lutte ; Ministère santé ; Ministère travail ; Sécurité sociale ; Secteur économique ; Hygiène & sécurité ; Modernisation ; Tarification ; Statistique ; Système information ; Indemnisation ; Amiante ; Création ; Internet ; Formation ; Médecin généraliste ; Harmonisation ; Classement ; Méthodologie ; Information ; Victime ; Budget ; France |
Résumé : | Les risques professionnels encourus par les salariés sont aujourd'hui au cur des questions de santé publique, des interrogations de la société sur les risques générés par le progrès, des incertitudes sur les "effets différés" et des questions sur les nouvelles inégalités face au risque. Sur ces sujets majeurs, les approches sont nécessairement pluridisciplinaires. Dans le contexte d'évolution constante des problématiques portant sur la santé au travail, enjeu de santé publique, sur les nouvelles formes de risque liées à l'évolution du travail, sur les risques technologiques ou environnementaux, les parties signataires de cette convention (dont vous pourrez prendre connaissance sur le site du ministère) entendent donner un nouvel élan à la politique de prévention des risques professionnels menée par la branche AT/MP sous le triple aspect des actions à mener , de l'expertise et de l'organisation requise ainsi que des moyens consacrés à la prévention. L'Etat détermine, en concertation avec les partenaires sociaux, la politique de prévention des risques professionnels et assure le contrôle des mesures de protection de la santé et de la sécurité au travail qui relèvent de l'ordre public social ; la branche AT/MP a la responsabilité de la gestion du risque pour les secteurs relevant du régime général de la sécurité sociale et a adoptée, en conséquence, ses propres orientations dans le respect du cadre général fixé par les pouvoirs publics. Une version de ce document est disponible sur le site de l'Anact à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/cog_atmp/texte_signature.pdf |
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